CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MERIEM TAHIRI ARCHITECTE
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site http://www.archimeriemtahiri.com/ et de définir les conditions d’accès par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article préliminaire – Définitions
Agence : Agence d’architecture Meriem Tahiri.
CGU : Conditions générales d’utilisation.
Publications : Ensemble des contenus du Site qui présentent les œuvres architecturales de Meriem Tahiri.
Site : Site internet édité et exploité par l’Agence d’architecture Meriem Tahiri accessible à l’adresse suivante :http://www.archimeriemtahiri.com/ et sur lequel est fourni l’ensemble des projets architecturaux de Meriem Tahiri.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site http://www.archimeriemtahiri.com/.
Article 1 : Mentions légales
Le Site accessible à l’adresse http://www.archimeriemtahiri.com/ est édité par l’Agence d’architecture Meriem Tahiri.
- Autorisation : Décision n° 1946 du 06-01-98.
- Adresse : Rue Yaounde, Immeuble 3, Appartement 4, Lotissement Samir,
Témara Centre, 12000.
Le directeur de la publication du Site est : Amine Bennani.
Le Site est hébergé par : Heberjahiz
Article 2 : Accès au Site
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site.
Les CGU sont consultables sur le Site à tout moment. L’Agence se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les CGU modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Article 3 : Objet du Site
L’Agence propose des services d’architecture délivrés par son architecte principal, Meriem Tahiri. Le Site permet ainsi aux Utilisateurs de s’informer des offres et projets de l’Agence ; de prendre contact avec l’Agence pour la réalisation de projets ; de s’informer sur la biographie de l’architecte Meriem Tahiri.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’Agence accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non cessible et non exclusive. La licence autorise l’Utilisateur à utiliser le Site. Cette licence a pour seul but de permettre à l’Utilisateur de jouir des informations fournies par le Site de l’Agence conformément aux présentes CGU.
Les Utilisateurs reconnaissent que la structure générale du Site et les Publications sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’ensemble des Publications sont protégées par les dispositions de la Loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Hors du Maroc, la structure générale du Site et les Publications bénéficient de la protection du droit d’auteur dont jouissent tous les États signataires de la Convention de Berne.
Conformément à la Loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution et/ou traduction de l’une des Publications du Site, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, dactylographique) est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’Agence Meriem Tahiri.
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. L’Agence Meriem Tahiri décline toute responsabilité de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Les liens sont exclusivement fournis à titre informatif. L’Agence Meriem Tahiri n’exerce pas de contrôle sur ces sites.
Article 5 : Garantie – Responsabilité
5.1 Obligations et responsabilité de l’Agence Meriem Tahiri
L’Agence s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement technique. L’Agence ne garantit pas que le Site est exempt de défauts, d’erreurs, d’omissions. En cas d’impossibilité d’accéder au Site, l’Agence décline toute responsabilité. L’Agence peut notamment être dans l’obligation de suspendre, de manière momentanée ou définitive le Site. L’Agence le suspend sans préavis et sans que ceci n’engage sa responsabilité. L’Agence ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à un accès, ou à un téléchargement provenant du Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité de ses équipements, données et logiciels. La responsabilité de l’Agence ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
5.2. Obligation et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon normale, dans le respect des bonnes mœurs, en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU.
Article 6 : Protection des données personnelles
6.1. Collecte des données personnelles
En cliquant sur la rubrique “Contact” du Site, vous pouvez contacter l’Agence. Pour cela, l’Utilisateur doit remplir les cases “Nom” ; “Email” ; “Téléphone” et “Message”.
En donnant ces informations, les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées.
6.2. Utilisation des données personnelles
L’Agence s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur. Les données personnelles ne sont collectées que pour les motifs suivants : réponse, suivi et exécution des demandes de l’Utilisateur.
Les données sont conservées pour la durée qui est nécessaire à la réponse, au suivi et à l’exécution de ces demandes, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
6.3. Communication de vos données personnelles à des tiers
Les données personnelles que vous communiquez via la rubrique Contact ne peuvent être transmises qu’aux tiers suivants :
- Les tiers qui fournissent à l’Agence des services dans le cadre de son activité
- Les tiers salariés et stagiaires de l’Agence
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas de sommation de communication d’informations fournies à l’Agence
6.4. Sécurité et confidentialité
Internet n’est pas un lieu totalement sécurisé. L’Agence ne garantit pas la sécurité de la transmission et du stockage d’informations sur internet.
6.5. Mise en oeuvre du droit des Utilisateurs
Après avoir rempli ses informations dans la rubrique “Contact” du Site, l’Utilisateur peut demander à l’Agence la suppression de ses données à caractère personnel. L’utilisateur effectue sa demande par courriel électronique à l’adresse suivante : agencemeriemtahiri@gmail.com. Dans sa demande, l’Utilisateur doit en outre fournir une preuve de son identité.
Article 7 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit applicable aux présentes CGU est la loi marocaine. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution des CGU sera régi par la loi marocaine.
En cas de litige les parties peuvent se soumettre à une résolution amiable du litige par la voie de la médiation. Si le litige n’est pas réglé par la voie de la médiation, dans un délai de 2 mois les parties peuvent porter le litige devant le tribunal de commerce de Rabat.
Article 8 : Dispositions générales
8.1. Rapport entre les clauses des CGU
La non validité de l’une des clauses des présentes CGU n’affecte pas la validité de l’ensemble des CGU. En cas de non validité résultant de l’application de la loi ou de la réglementation applicable, la disposition sera supprimée.
8.2. Non renonciation
Le fait pour l’Agence Meriem Tahiri de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir des dispositions des CGU à l’avenir.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des CGU date du 10/06/2022